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« Donald Trump prend autant de risques en quittant la COP21 qu'en y restant »

05-06-2017
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Actu Actu « Donald Trump prend autant de risques en quittant la COP21 qu'en y restant »

Avocat spécialiste du droit environnemental, Yann Aguila estime que le président américain a commis une faute qui engage la responsabilité de son pays

Yann Aguila est avocat spécialiste de droit public et environnemental au sein du cabinet Bredin Prat. Cet ancien membre du Conseil d’Etat préside la commission environnement du Club des juristes, un think tank juridique fortement impliqué dans la préparation de la COP21 à Paris. Pour lui, la décision du président américain présente de sérieux risques pour les Etats-Unis.
Quelles sont les modalités juridiques du retrait américain de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique ?
Il y a deux manières de sortir de l’accord : l’une qui respecte les clauses de sortie prévues par le traité, l’autre, plus radicale, qui consiste à sortir de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), signée à Rio en 1992. La première voie représente une décision unilatérale, qui impose un délai de quatre ans avant une sortie effective : trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord (novembre 2016), puis un an après la notification de départ de l’Etat concerné pour que celle-ci devienne effective. S’ils appliquent cette procédure, les Etats-Unis devront attendre le mois de novembre 2019 pour annoncer leur sortie, puis novembre 2020 pour son entrée en vigueur, soit la fin du mandat présidentiel. La deuxième voie implique de quitter à la fois l’accord de Paris, ainsi que tous les accords qui découlent de la CCNUCC de 1992 (Kyoto, Copenhague…), pour laquelle le délai des trois ans est déjà écoulé. Cette procédure, plus rapide et plus globale, aurait l’effet d’une « arme nucléaire » puisqu’elle entraînerait le retrait total des Etats-Unis de toute négociation climatique. Donald Trump n’a pas précisé quelle option il comptait privilégier mais dans tous les cas cela prendra du temps.



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